Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2022-508Lancement d'un programme d'émissions obligataires EMTN (Euro Medium Term Notes) par Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-509BORDEAUX - SA d'HLM CLAIRSIENNE - Charge foncière et construction d'une structure d'hébergement d'urgence de 45 logements collectifs locatifs, sis, ZAC Garonne-Eiffel, zone Belvédère Trégey ED1 - Emprunts de type PLU d'un montant global de 1 720 246…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-510Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération facultative des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux - Institution pour 2023 - Liste des établissements exonérés - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-511Attributions de compensation - Rapport quinquennal - DébatThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-512Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain en investissement immobilier en faveur de l'entreprise Jean Fourche - Projet d'un atelier de production de vélos français - Convention - Subvention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-513Economie sociale et solidaire - Déploiement d'une offre de conciergeries solidaires sur les communes de la rive droite - Expérimentation sur la commune de Floirac en 2022 - Subvention de fonctionnement - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-514Soutien à l'économie de proximité - Convention de partenariat 2022 avec la Chambre de
commerce et d'industrie de Bordeaux Gironde - Programme d'actions - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne : -
N° 2022-515Economie sociale et solidaire - Subvention en faveur de la Chambre régionale de l'ESS Nouvelle-Aquitaine pour l'action spécifique Achats socialement et écologiquement responsables (ASER)- Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-516Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain au programme d'action 2022 et soutien pluriannuel au programme d'investissement immobilier en faveur de l'association Le Garage moderne - Conventions - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-517Groupement d'intérêt public - Grand projet des villes (GIP-GPV) Rive droite - Programme d'actions spécifique 2022 ' Territoire entrepreneur Rive droite ' - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-518Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain en investissement immobilier en faveur de La ManuCo: pôle entrepreneurial de l'ESS à Bordeaux - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-519Soutien à l'économie de proximité - Convention de partenariat 2022 avec la Chambre de Métiers et de l'artisanat Nouvelle-Aquitaine Gironde (CMANA33) - Programme d'actions - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-520Schéma Directeur des Equipements Fluviaux Métropolitains - approbation - Décision - AutorisationThème : TourismeRapporteur : Monsieur Jean TOUZEAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-521Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - Subvention - Attribution - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-522Expérimentation de mise en œuvre d'un Congé de Solidarité Internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision - Convention - Régularisation - Autorisation à signerThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-523Participation de Bordeaux Métropole aux journées nationales de France Urbaine 2022 - Prise en charge aux frais réels de la délégation métropolitaine - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-524Ajustement des effectifs de Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-525Ajustement des effectifs de la Direction générale Transition écologique et ressources environnementales (DGTERE)- Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-526Ajustements des effectifs de la Direction Générale des Territoires de Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-527Ajustement des effectifs de la Direction générales Mobilités - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-528Plan stratégique déchets 2026 - Volet Social - Décision - Autorisation
Thème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne : -
N° 2022-529Convention de dépôt des microfilms et des images numériques opérés par Bordeaux Métropole au Centre national des microfilms et de numérisation - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-530RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) 2022 - Mise à jour - Augmentation au 1er Octobre pour les agents de catégories A, B et C. - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-531Commune du Taillan-Médoc - Travaux cimetière communal- Contrat de co-développement 2021-2023 - Subvention d'aide à l'investissement - Décision - AutorisationThème : Service public des activités funérairesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-532Détermination des ratios d'avancement de grade et d'accès à des échelons spéciaux - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :