Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2024-126Fiscalité directe locale - Exercice 2024 -Fixation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRSAL), de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-127Renouvellement du groupement de commandes dans le cadre du recours au service d'une plateforme intermédiaire au financement participatif sous forme de mécénat - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-177FLOIRAC - Renouvellement urbain du quartier Dravemont - Convention pour l'animation et le fonctionnement de la Maison des Initiatives 2024-2027 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-198BORDEAUX - ZAC Saint Jean Belcier - Cession à l'EPABE d'emprises d'environ 1908 m² correspondant à une partie de l'ancienne rue Descas, aux anciennes rues Cazaubon et des Résiniers, et à une partie de la parcelle DL53 et de deux volumes de 71m² et…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-191Acquisition de la propriété "Ile d'Arcins" et ses pontons d'accès cadastrés AB 1 à AB 27, AC 1 - Latresne - 73 Chemin du Bord de l'Eau - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-201TAILLAN MEDOC - PAE du centre Bourg - Résiliation du Bail Commercial Le Tabac du Taillan - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-206BORDEAUX - ZAC Bastide Niel - CRAC 2021 / 2022 - Approbation - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-193Acquisition par Bordeaux Métropole d'une emprise de 488 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée YP 211, sise à Bordeaux, rue Ermend Bonnal, en vue de la réalisation d'un centre de réemploi des déchets - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-196BEGLES - Liane 5 Sud - Route de Toulouse - Acquisition d'un immeuble bâti pour restitution d'offre de stationnement - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-200Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique - Approbation du protocole de partenariat 2024-2040 entre l'Etat, Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bègles, Floirac, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde et l…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-178Projet de renouvellement urbain Joliot Curie - Protocole foncier - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-173LORMONT - Projet de renouvellement urbain de Carriet - Convention de partenariat pour le financement des accords-cadres pour les missions d'architecte coordinateur et d'ordonnancement/pilotage/coordination urbaine et inter-chantier, et du marché de…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2024-207AMBARES ET LAGRAVE - Secteur cité Bel Air - Réaménagement de l'avenue Bel Air et de la rue de Bassens - Ouverture de la concertation réglementaire - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-197BORDEAUX - Cession - Mise en vente par adjudication d'un bien, sis 37, rue de Lescure à Bordeaux Parcelle cadastrée IW 151 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-224Dispositifs de soutien et mobilisation pour lutter contre la précarité étudiante et améliorer les conditions de vie des étudiants - Décision - AutorisationThème : Enseignement supérieur et rechercheRapporteur : Monsieur Baptiste MAURINDate de mise en ligne :
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N° 2024-217Choix de l'évolution de la délégation de service public confiée à Inolia et lancement de la procédure - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
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N° 2024-155Economie sociale et solidaire (ESS) - Feuille de route 2022-2026 - Soutien aux acteurs de l'accompagnement à la création d'activités et d'emplois - Conventions 2024 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2024-219ARTIGUES PRES BORDEAUX - Parc d'Activités Economiques de la Blancherie - Acquisition de la parcelle AV 54 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Alexandre RUBIODate de mise en ligne :
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N° 2024-147Agences de développement économique - association Hauts de Garonne développement - association Arc sud développement - association Talence innovation sud développement - conventions de financement 2024 - Décision - Autorisation
Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne : -
N° 2024-174Contrat de ville métropolitain 2024-2030 "engagements quartiers 2030" - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2024-146CSDL - Année 2024 - Subvention pour action spécifique : la Clinique des TPE - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
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N° 2024-216Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
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N° 2024-149SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Zone d'aménagement économique 'Galaxie 4' - Avenant n°3 au traité de concession - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
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N° 2024-158Mise en compatibilité du PLU 3.1 avec la déclaration de projet portant sur la construction d'un collège au Taillan-Médoc - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Marie-Claude NOELDate de mise en ligne :
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N° 2024-156Economie sociale et solidaire (ESS) - Village du réemploi solidaire Ikos - Soutien métropolitain en investissement immobilier à la SAS IKOS - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :