Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2022-410Protocole transactionnel - Prolongation contrat assurance Responsabilité Civile Générale d'une durée de 3 mois du 01/04 au 30/06/2022 - FABRE-ALLIANZ - Décision - AutorisationThème : Achats et commande publiqueRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-411Economie sociale et solidaire - Répondre aux enjeux des transitions par l'économie sociale et solidaire - Plan d'actions 2022-2026 - Approbation - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-406Contrat de concession avec travaux portant sur le traitement des déchets ménagers et assimilés confié à la société dédiée VALBOM - Avenant n°4 - Décision - AutorisationThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSEDate de mise en ligne :
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N° 2022-407Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Rapport sur le prix et la qualité du service pour l'année 2021 et rapports des concessionnaires - Avis et informationThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSEDate de mise en ligne :
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N° 2022-408Dispositif de soutien exceptionnel aux communes de Bordeaux Métropole dans le cadre des intempéries du 20 juin 2022 - Mise en place d'une aide forfaitaire d'urgence - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Alain ANZIANIDate de mise en ligne :
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N° 2022-409Budget supplémentaire exercice 2022 - Examen - Décision - AdoptionThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-402Contribution de Bordeaux Métropole à des fonds d'investissement - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRATDate de mise en ligne :
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N° 2022-412Prévention et lutte contre les discriminations - Promotion de l'égalité
femmes/hommes - Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022 - Appel à projets - Subventions - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne : -
N° 2022-413Autorisation de remisage à domicile (ARD) - Mise à jour de la tarification et des bénéficiaires pour l'année 2022 - Décision - Autorisation
Thème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne : -
N° 2022-414Ajustement des effectifs de Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-415Prise en location par Bordeaux Métropole d'un entrepôt situé sur la commune de Bruges - Conclusion d'un bail civil avec la SCI ETCHE MUSTAFAR GERZAT - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-416Convention de mise à disposition de salariés de la Régie de l'eau auprès de Bordeaux Métropole contre remboursement - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-417Délibération annuelle autorisant le recrutement de personnel contractuel - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-418Remise gracieuse trop perçu rémunération - Décision - AutorisationThème : Administration généraleRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-419Recours aux contrats d'apprentissage - Accueil de jeunes mineurs - renouvellement de la délibération 2018-620 du 9 novembre 2018 pour la rentrée scolaire 2022/2023 - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-420Délibération plan de formation - Bilan du plan 2021 - Plan 2022 - Annexes - Décision - AdoptionThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-426Convention d'utilité sociale de Domofrance - synthèse et modalités d'approbation - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-427Programmation 2022 - Crédits de fonctionnement de la politique de la ville - Contrat
de ville - Subventions - Décision - AdoptionThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne : -
N° 2022-428Dispositif métropolitain d'aide à l'accession à la propriété - attribution du Prêt 0% Bordeaux Métropole - Engagements financiers - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-429Adoption du plan de sauvegarde de la copropriété du parc de Palmer à Cenon - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-438Rapport annuel du délégataire Transports - Année 2021 - InformationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Béatrice DE FRANÇOISDate de mise en ligne :
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N° 2022-441Convention relative au cofinancement de l'étude tarifaire TER-TBM menée en 2022 par la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sur le périmètre du RER métropolitain - Décision - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Béatrice DE FRANÇOISDate de mise en ligne :
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N° 2022-444Convention relative aux modalités de reversement des forfaits de post stationnement à Bordeaux Métropole pour l'exercice 2021 - Signature des conventions avec les communes - Affectation des recettes 2022 aux dépenses de mobilités portées au budget…Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Béatrice DE FRANÇOISDate de mise en ligne :
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N° 2022-446Bruges - Mise en accessibilité des allées du cimetière - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2022-445Solidarité internationale eau et assainissement - Années 2022-2023
Lancement d'un appel à projets financement solidaire dans le domaine de l'eau et l'assainissement
- Décision - Autorisation
Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Céline PAPINDate de mise en ligne :