Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
18125 résultats
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N° 2022-232Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021 - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-233Blanquefort - Cession d'un bâtiment sis 25 rue de Fleurenne à Blanquefort - Parcelle cadastrée AV 30 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-234Concession pour la requalification du centre historique de Bordeaux 2022-2025 - Attribution de la concession d'aménagement et convention d'avance remboursable - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-235Cenon - Plan de sauvegarde de la copropriété dégradée du Parc Palmer - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à la Caisse des Dépôts Habitat Social - DécisionThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-236Gradignan - Aménagement - Rue du professeur Villemin - Acquisition auprès de l'Etat de deux emprises issues des parcelles cadastrées BE 54 et BE 104 - Décision - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST -
N° 2022-237Convention de gestion et de transfert entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux du groupe scolaire Deschamps (ZAC Garonne Eiffel)- Approbation - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST -
N° 2022-238Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Garonne Eiffel - groupe scolaire Deschamps - Avenant 2 à la convention - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-239Convention de mise en état correct et de transfert du groupe scolaire Maurice Ravel entre Bordeaux Métropole et la ville de Talence - Approbation - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST -
N° 2022-240Floirac - Projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont - Avenue Salvador Allendé et rue Jules Verne - Cession d'un terrain d'environ 2 300 m² à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)- Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Christine BOST
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N° 2022-241Le Bouscat - Reconstitution d'une clôture d'un riverain impactée par les travaux d'aménagement du parking Jules Ferry - Convention de travaux - Approbation - Décision - Autorisation
Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH -
N° 2022-242Etudes de corridors de cars express entre Bordeaux Métropole et 5 territoires girondins - convention de financement - Décision - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH
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N° 2022-243Association Tramemploi - Paiement de la cotisation de l'Association Tramemploi 2017 à 2022 - Décision - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH
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N° 2022-244Bilan de la concertation sur le périmètre de projet d'opération d'aménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome - Clôture de la concertation - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
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N° 2022-245Organisation de la 1ère édition de la manifestation Bordeaux Wine Week - Année 2022 - Conventions - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
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N° 2022-246Digital Aquitaine - Subvention de fonctionnement 2022 - Convention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
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N° 2022-247Soutien à l'Université de Bordeaux - Locaux de la bibliothèque inter universitaire de Bordeaux - Convention - Décision - AutorisationThème : Enseignement supérieur et rechercheRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT
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N° 2022-248Actualisation du taux d'intérêt pris comme référence pour l'évaluation des frais
financiers grevant le coût des réserves foncières acquises par Bordeaux Métropole
en 2021 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Véronique FERREIRA -
N° 2022-249BORDEAUX - SAEM InCité - Acquisition et amélioration de 8 logements collectifs
locatifs sociaux, sis, 76-78 rue des Faures - Emprunts des types PLAI et PLUS
d'un montant global de 1 147 888 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision -
…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA -
N° 2022-250BORDEAUX - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA de 50 logements collectifs locatifs sociaux, rue Amédée Saint Germain, lot 9-12 - Emprunts des types PLAI, PLUS, PLS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 6 718 645 euros auprès de la CDC -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-251BORDEAUX - SA d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition en VEFA de 30 logements collectifs locatifs sociaux, Quai de Brazza, Ilot E5 - Emprunts des types PLS, Booster et PHB 2.0 d'un montant global de 6 148 475 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-252VILLENAVE D'ORNON - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Acquisition en VEFA de 10 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Quartier du Pas de la Côte - Emprunt de type PHB 2.0 d'un montant de 65 000 € auprès de la CDC - Garantie -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-253VILLENAVE D'ORNON - SA d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Acquisition en VEFA de 39 logements collectifs locatifs sociaux, sis, Quartier du Pas de la Côte - Emprunts des types PLAI, PLUS, Booster et PHB 2.0 d'un montant Global de 3 438 458 €…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-254BORDEAUX - SCIC d'HLM AXANIS - Charge foncière et construction de 18 logements collectifs sociaux destinés à la location-accession, sis ZAC Bastide Niel, opération DOMA, ilot B054, rue du Maréchal Niel - Emprunt de type PSLA d'un montant de 3 929…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-255SA d'HLM ICF Atlantique - Réaménagement de la dette d'un montant global de 18 693 548,87 € auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA
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N° 2022-256Taxe de séjour - Tarifs - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRA