Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2022-698Caisse de Secours et d'Entraide des sapeurs-pompiers - convention du 26 novembre 2001- Avenant numéro 21 relatif à la subvention 2022 - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2022-699Avenant n° 1 au contrat de concession des services publics de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbainesThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-700Convention pour la gestion des éléments communs à la communication et à l'accueil des usagers de ' L'Eau Bordeaux Métropole ' - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-701Statuts de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole - Décision - autorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-702Convention relative à la mise à disposition de véhicules de service pour l'activité assainissement - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-703Modifications des règlements de service de l'eau potable, de l'eau industrielle et de l'assainissement non collectif - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-704Avenant n° 2 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2022-705Adaptation du schéma de mutualisation - Décision - AutorisationThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Madame Brigitte TERRAZADate de mise en ligne :
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N° 2022-706Mutualisation - Révisions du niveau de services 2021-2022 et remboursements entre communes et Bordeaux Métropole liés à la mutualisation - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Brigitte TERRAZADate de mise en ligne :
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N° 2022-707Cycle 7 de mutualisation - Convention de création de services communs et avenants aux conventions- Contrat d'engagement et avenants aux contrats - Décision - AutorisationThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Madame Brigitte TERRAZADate de mise en ligne :
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N° 2022-708Contrats de co-développement 5ème génération - 2021-2023 - AvenantsThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Brigitte TERRAZADate de mise en ligne :
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N° 2022-709Rapport sur l'avancement de la mutualisation - Année 2021 - InformationThème : Gouvernance de la MétropoleRapporteur : Madame Brigitte TERRAZADate de mise en ligne :
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N° 2022-710WORDL IMPACT SUMMIT (WIS)- Attribution de la Subvention 2022 - Autorisation - DécisionThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2022-711Projet de délibération définissant le périmètre de développement prioritaire relatif au classement du réseau de chaleur du Grand Parc - Autorisation - DécisionThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2022-712Service public de chauffage urbain - Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service - Information et avisThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2022-713Réseau de chaleur ' Plaine de Garonne Energies ' - Conventions d'occupation temporaire du domaine public relatives à la Voie Eymet et à la trémie Benauge - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2022-714SEML Bordeaux Métropole Energies - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice clos au 30/09/2021 - InformationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2022-715Contribution financière pour le fonctionnement du Groupement d'intérêt public (GIP) Fonds de solidarité logement (FSL) 2023 - Subvention - Décision - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne : -
N° 2022-716Prorogation de la convention constitutive du GIP FSL33 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-717Appel à Projets ' Emploi et Quartier ' - Plan pauvreté 2022 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-718Bassens Quartier de l'Avenir - Convention de financement pour la réalisation d'une opération de réhabilitation de logements locatifs sociaux à Bassens Clos Prévert - Convention - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-719Projet de Renouvellement urbain du quartier Joliot Curie - Occupation temporaire de l'ancien collège Jacques Ellul à la Benauge - Convention de financement entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux - décision - autorisation.Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-720Charte du Bail réel solidaire accession(BRS) - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2022-730RER Métropolitain - création du PEM Talence-Médoquine : convention de coordination des maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'évaluation environnementale - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Claude MELLIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-731RER métropolitain - convention de financement des Etudes Préliminaires relatives à la création d'un quai supplémentaire en gare de Bordeaux Saint-Jean, des Etudes Préliminaires complémentaires (Etape 3) relatives à la création d'un origine/terminus…Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Claude MELLIERDate de mise en ligne :