Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
18523 résultats
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N° 2022-641Pacte financier et fiscal de solidarité métropolitain - Prorogation du pacte jusqu'au 31 décembre 2023 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-642VILLENAVE D'ORNON - FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Acquisition-amélioration de 25 logements collectifs locatifs sociaux dans une Maison-Relais, sis, opération Logement accompagné et Hébergement d'urgence, 9 impasse Henri Dunant - Emprunt de type…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-643BORDEAUX - SA D'HLM VILOGIA - Acquisition en VEFA de 4 logements PLS en ULS, sis, 15 rue du Château Jouguet - Emprunts de type PLS d'un montant global de 271 064 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-644Dotation de solidarité métropolitaine 2022 - Ajustement 2022 (complément) - Décision -AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-645SAINT-VINCENT-DE-PAUL - SA d'HLM Domofrance - Charge foncière et construction de 17 logements individuels destinés à la location-accession, sis, opération Vertumne Park, rue de Mozart - Emprunt de type PSLA d'un montant de 2 606 421 euros à…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-646EXERCICE 2022 - Créances irrécouvrables -Admissions en non-valeur - Décision - Autorisation
Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne : -
N° 2022-647Renouvellement de la convention relative au contrôle allégé en partenariat entre la Métropole de Bordeaux et le Service de Gestion Comptable de Bordeaux Métropole sur les dépenses de subventions de fonctionnement - Signature - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-648EYSINES - SA d'HLM Noalis - Acquisition de la charge foncière et de la construction de 1 logement individuel locatif social dans le cadre d'une VEFA, situé rue du Bleu - Emprunts de type PLS d'un montant global de 130 249 euros auprès de La Banque…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-649BLANQUEFORT - SA d'HLM Vilogia - Charge foncière et construction d'une résidence autonomie comprenant 75 logements collectifs locatifs sociaux, située rue Alcide Lambert - Emprunt auprès de la CARSAT d'Aquitaine d'un montant de 583 887 euros -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-650VILLENAVE D'ORNON - ASSOCIATION LAÏQUE LE PRADO - Construction d'une Pension de famille / Maison-relais comportant 22 logements collectifs locatifs sociaux, située 5 impasse Charles Tellier - Emprunt auprès du groupe Action Logement d'un montant de…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-651BORDEAUX - SA d'HLM 3F Résidences - Charge foncière et construction de 100 logements collectifs locatifs, sis, opération Hébergement de jeunes travailleurs, 56 avenue de la Jallère - Emprunts de type PLAI d'un montant global de 4 604 018 euros…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-652CENON - SA d'HLM DOMOFRANCE - Restructuration du rez-de-chaussée de l'ancien commissariat en Accueil de jour pour le gestionnaire AGIMC, sis, 3 rue Edmond Rostand, quartier Palmer - Emprunt de type ' CIGF - CITE GESTION FIXE ' d'un montant total de…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-653PAREMPUYRE - SCIC d'HLM l'Abri Familial - Charge foncière et construction de 12 logements individuels destinés à la location-accession, sis, opération Le Cottage, 25 rue d'Olives - Emprunt de type PSLA d'un montant total de 2 149 821 euros à…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-654EYSINES - SA d'HLM Noalis - Acquisition de la charge foncière et construction de 4 logements individuels locatifs sociaux dans le cadre d'une VEFA, situés rue du Bleu - Emprunts des types PLAI et PLUS d'un montant global de 707 612 euros auprès de…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-655Fixation des Tarifs et Redevances des Services Publics pour 2023 - Décision- AdoptionThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-656Dotation initiale de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole y compris l'apport en nature du patrimoine des services publics exploités par la Régie et octroi d'une avance de trésorerie - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-657Régime de fiscalité professionnelle unique - Dotation de solidarité métropolitaine prévisionnelle pour 2023 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-658Adoption du budget 2023 - Ouverture des crédits provisoires d'investissement dansle cadre de l'article 1.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-659Régie du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et Régie du service public de l'eau industrielle dotées de la simple autonomie financière - Suppression des régies - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-660Bordeaux métropole - Orientations générales pour le budget 2023 et suivants - DébatThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2022-661Economie sociale et solidaire (ESS) - Création d'une foncière solidaire à destination des acteurs de l'Economie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire métropolitain - Soutien métropolitain à l'amorçage - Avenant n°1 à la convention financière…Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-662Mois de l'économie sociale et solidaire 2022 - Remise des 3 prix "Coup de coeur de l'initiative sociale et solidaire" par Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-663Ouvertures dominicales des commerces de détail - Avis conforme de BordeauxMétropole sur les dérogations au repos dominical prévues par les communes pourl'année 2023 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-664Economie de proximité - Soutien à l'association Bordeaux mon commerce pour la mise en œuvre d'actions d'animation et de promotion du commerce de proximité - Subvention - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :
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N° 2022-665Economie sociale et solidaire - Soutien métropolitain 2022-2023 en investissement immobilier en faveur des Restaurants du cœur - Décision - Autorisation - ConventionThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Alain GARNIERDate de mise en ligne :