Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2024-617Mise à disposition auprès du groupement d'intérêt public du Fonds de solidarité logement (FSL) - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2024-613Rapport social unique 2023 - Information au ConseilThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2024-616Création d'emplois temporaires - Année 2025 - Décision - AutorisationThème : Ressources humainesRapporteur : Monsieur Jean-François EGRONDate de mise en ligne :
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N° 2024-670Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Année 2024 -
Subventions d'aide à l'investissement - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATODate de mise en ligne : -
N° 2024-691SAINT MEDARD EN JALLES - Opération d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain Parc des Jalles - Contrat de co-développement 2023 - 2027 - Subvention d'investissement - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Jérôme PESCINADate de mise en ligne :
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N° 2024-671Commune de SAINT MEDARD EN JALLES - Développement de la gestion de parcelles communales par éco-pâturage - Contrat de co-développement 2024-2027 - Subvention d'aide à l'investissement- Décision- Autorisation
Thème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATODate de mise en ligne : -
N° 2024-678Convention triennale 2025-2027 inclusion et médiation numérique - Subvention de fonctionnement de Bordeaux Métropole - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
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N° 2024-578Avenant - Actions et modifications en application de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée avec le CNC, la DRAC et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (Avenant) - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
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N° 2024-659BORDEAUX - rue des Genêts - Cession à Domofrance des parcelles TC239 à TC247 dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers-Le Lac à Bordeaux - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-657BORDEAUX - Mise en vente par adjudication d'un bien sis 24 rue Babin à Bordeaux - Parcelle cadastrée IC 27 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-643SAEML InCité Bordeaux Métropole Territoires (InCité)- Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales -Exercices 2022 et 2023 - Information au ConseilThème : Finances publiquesRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAUDate de mise en ligne :
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N° 2024-695VILLENAVE D'ORNON - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Robert Picqué - Dossier de création - Décision - ApprobationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Michel POIGNONECDate de mise en ligne :
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N° 2024-696Attribution n°7 des financements aux communes pour les équipements scolaires communaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain - application de la délibération n° 2018-420 du 6 juillet 2018 - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Eric CABRILLATDate de mise en ligne :
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N° 2024-567LE BOUSCAT - SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL - Réhabilitation de 26 logements collectifs locatifs sociaux situés Résidence Orée du Parc, 12 rue Pierre Curie - Emprunt de type PAM d'un montant de 971 517 € souscrit auprès de la CDC - Garantie - Décision …Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-559BORDEAUX - SCIC COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE - Acquisition foncière d'un terrain destiné à la création d'un projet d'habitat participatif de 53 logements BRS situé ZAC St Jean Belcier, îlot 8.3 - Place d'Armagnac - Emprunt de type Prêt long terme…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-553Dotation de solidarité métropolitaine 2024 - Ajustements (compléments) 2024 - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-547Protocole transactionnel n°3 Autorité organisatrice - Proposition - Décision - AutorisationThème : Achats et commande publiqueRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-568MERIGNAC - SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL - Acquisition en VEFA de 13 logements individuels locatifs sociaux en ULS situés 35 avenue Leon Blum - Emprunts de type PLS d'un montant global de 1 100 262 euros souscrits auprès de la CDC - Garantie -…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-629Modification du classement du réseau de chaleur Hauts de Garonne Energies - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2024-688Contrat de financement avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre de l'appel à projet "Mesures d'accompagnement pour l'amélioration du taux de collecte des emballages et des performances des centres de tri par des solutions innovantes"- Décision -…Thème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THONYDate de mise en ligne :
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N° 2024-621Dotation initiale définitive de la régie de l'eau Bordeaux Métropole au titre des services publics de l'Eau Industrielle et du SPANC - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2024-692MARTIGNAS SUR JALLES - Opération d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain Parc des Jalles - Contrat de co-développement 2023-2027 - Subvention d'investissement - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Jérôme PESCINADate de mise en ligne :
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N° 2024-622Avenant n°5 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines de Bordeaux Métropole : Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2024-685BRUGES - Allées de Boutaut et Boulevard Chaban Delmas - modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la Bordeaux Métropole - Éclairage public - Participation financière - Décision - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Isabelle RAMIDate de mise en ligne :
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N° 2024-684BORDEAUX - Allées de Boutaut et Boulevard Marcel Dassault - modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la Bordeaux Métropole - Éclairage public - Participation financière - Décision - AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Isabelle RAMIDate de mise en ligne :