Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2022-282Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave - Avenant n°4 - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHET
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N° 2022-283Partenariat Bordeaux Métropole / France Ville Durable - Subvention annuelle - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHET
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N° 2022-284Plan climat : renforcement des actions en faveur du développement des énergies renouvelables et de maîtrise des consommations des secteurs tertiaire (public et privé) et industriel - subvention européenne ' ELENA ' - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHET
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N° 2022-285Projet de Renouvellement urbain du quartier Joliot Curie - Projet de réalisation de la restructuration du groupe scolaire de la Benauge - Demande de subvention - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU
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N° 2022-286Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Actions collectives - Subventions - Décision - Autorisation
Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU -
N° 2022-287Projet de renouvellement urbain (PRU) Joliot Curie - Convention de subvention pour la réalisation d'une opération de réhabilitation de logements locatifs sociaux - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU
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N° 2022-288Rénovation énergétique de l'habitat - Fonds de solidarité climat - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU
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N° 2022-289RER métropolitain - Financement des renforts de circulation RER Métropolitain prévus au Service Annuel 2022 et Convention cadre de financement des renforts de circulation du RER Métropolitain - Décision - Autorisation
Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Claude MELLIER -
N° 2022-290Etude d'adaptation du pôle d'échanges multimodal de la gare Saint-Jean - avenant à la convention de financement - Décision - Autorisation
Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Claude MELLIER -
N° 2022-291RER Métropolitain - convention de financement des études préliminaires du projet d'adaptation des quais des gares de Bassens, Saint-Loubès, Saint-Sulpice - Izon, Vayres et Saint-Denis-de-Pile -Décision -AutorisationThème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Claude MELLIER
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N° 2022-292Subventions 2022 - Manifestations culturelles dans le cadre des contrats de co-développement - Décision - AutorisationThème : Interventions culturelles et sportives d'intérêt métropolitainRapporteur : Madame Brigitte BLOCH
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N° 2022-293Championnat de France de Breaking - Année 2022 - Subventions d'aide à une manifestation - Convention - Décision - AutorisationThème : Interventions culturelles et sportives d'intérêt métropolitainRapporteur : Madame Brigitte BLOCH
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N° 2022-294Bilan du dispositif de tarification solidaire des transports TBM (Transports Bordeaux Métropole) à six mois et convention pour l'octroi par Bordeaux Métropole d'une subvention à l'association Point Information Médiation Multi Services (PIMMS) de…Thème : Transports et déplacementsRapporteur : Madame Béatrice DE FRANÇOIS
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N° 2022-295Bordeaux - Co-maitrise d'ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux pour l'aménagement de la place Dormoy - Travaux - Autorisation - DécisionThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-296Bruges - Aménagement de la rue du Réduit section Bacchus/Allard - Eclairage public - Fonds de concours - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-297Martignas-sur-Jalle - Requalification du Chemin Blanc - Lancement de la procédure de la déclaration d'utilité publique - Approbation - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-298Le Haillan - Projet d'aménagement des abords du futur Collège - Modalités techniques et financières de réalisation des ouvrages - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville du Haillan - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-299Saint-Médard-en-Jalles - Giratoire Capeyron - Mazeau - Travaux d'assainissement pluvial et de voirie - Mai 2022 - Confirmation de décision de faire - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-300Le Haillan - Aménagement rue de la Morandière entre la rue des Berles et le chemin de Meycat - Travaux d'aménagement de voirie - mai 2022 - Confirmation de décision de faire - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-301Mérignac/Pessac - Aménagement de l'avenue de Courtillas (entre l'avenue François Mitterrand et le chemin de la Princesse) - Confirmation de décision de faire - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-302Artigues près bordeaux - Aménagement du boulevard feydeau (entre les avenues gay lussac et de l'église romane) - Fonds de concours au titre de l'éclairage public - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-303Eysines - Le Haillan - Aménagement de la rue Jean Mermoz (entre l'avenue Pasteur et l'avenue de Magudas). Travaux d'assainissement pluvial - mai 2022 - Confirmation de décision de faire - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-304LORMONT - Confortement d'un talus sur le chemin de bouleau - Financement - Convention de delegation de maitrise d'ouvrage - Décision -AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-305Floirac - Contrat de pret a usage ou commodat d'une parcelle entre la Sci serlocar et Bordeaux Métropole - Square Joséphine Baker - Décision - AutorisationThème : Voirie et domaine public routierRapporteur : Madame Andréa KISS
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N° 2022-306Validation de la demande de subventions du GIP GPV pour leur Projet Alimentaire de Territoire - Défi famille à alimentation durable et inclusive (fiches codev)- Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATO