Documents du Conseil
Retrouvez les ordres du jour, comptes-rendus, délibérations, motions, informations au Conseil, procès-verbaux, recueils des actes administratifs du Conseil de Bordeaux Métropole.
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N° 2024-277BORDEAUX - Secteur Claveau - Cession à Aquitanis de reliquats de voirie - Décision - AutorisationThème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-280SAINT AUBIN DE MEDOC - Constat de carence en logements sociaux au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur la période triennale 2020-2022 - Délégation du droit de préemption urbain par l'Etat à Bordeaux Métropole - Convention…Thème : Aménagement, urbanisme, habitat et politique foncièreRapporteur : Madame Andréa KISSDate de mise en ligne :
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N° 2024-250Adoption du Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
2022 - 2028 - Aides individuelles aux entreprises - Décision - Autorisation
Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne : -
N° 2024-292Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Adoption des règlements d'intervention financiers “Fonds d'initiative Locale pour l'Agriculture” et "Fonds de soutien aux Initiatives de Circuits Courts et de Proximité" - Décisions - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATODate de mise en ligne :
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N° 2024-262Accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat privé - Conventions 2024 entre Bordeaux Métropole et les associations Espaces Conseil ' France Rénov' ' - Décision - Autorisation
Thème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne : -
N° 2024-264Concessions pour la distribution publique de gaz - Signature d'un contrat de concession - Signature d'avenants à deux contrats - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2024-290Structures de la solidarité alimentaire - Année 2024 - Subventions de fonctionnement et pour action spécifique - Banque alimentaire, Restos du Cœur, Secours Populaire, Union Régionale Habitat Jeunes Nouvelle-Aquitaine - Conventions - Décision-…Thème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATODate de mise en ligne :
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N° 2024-254Adhésion à l'association planète B gestionnaire du tiers-lieu zéro déchet ' La maison RêVée ' - Décision - AutorisationThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSEDate de mise en ligne :
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N° 2024-236AMBARES-ET-LAGRAVE - SA d'HLM ENEAL - Acquisition en VEFA de 22 logements collectifs et individuels locatifs sociaux, sis, résidence intergénérationnelle "Teema", 8 av. de la Liberté - Emprunts de types PLAI et PLUS d'un montant global de 2 679 450…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-233BORDEAUX - SA D'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 74 logements collectifs locatifs sociaux, sis, 85 à 100 Quai de Brazza, Ilot D03 - Emprunts de types PLAI, PLUS, PLS et PHB 2.0 d'un montant global de 12 797 380 euros auprès de la…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-237BORDEAUX - OPH de Bordeaux Métropole Aquitanis - Mise en vente de 140 logements individuels locatifs des résidences ' Carreire Ancienne ', 131 rue de Bethmann, ' Gallieni ', 2 rue du Capitaine Raffin et ' Loucheur ', 72 rue el Alamein situées à…Thème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-241BORDEAUX - SA D'HLM VILOGIA - Réhabilitation de 105 logements collectifs locatifs sociaux, sis, résidence Saint Saëns, 20 rue Trebod - Emprunts de type PAM d'un montant global de 6 618 081 euros auprès de la CDC - Garantie - Décision - AutorisationThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-244Compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2023 - AvisThème : Finances publiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-263Concession de services avec travaux portant délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain des Hauts de Garonne - Avenant 6 - Adoption - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne :
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N° 2024-289SAINT-MEDARD-EN-JALLES - Etude Diagnostic Biodiversité - Subvention d'investissement - Convention - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Monsieur Patrick PAPADATODate de mise en ligne :
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N° 2024-257Offre de concours matérielle de la DIRA (Direction Interdépartementale des Routes Atlantique) pour l'agrandissement du bassin de rétention d'eaux pluviales de Sarcignan - Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2024-253REP - DEA - Nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés - Décision - AutorisationThème : Collecte et traitement des déchetsRapporteur : Monsieur Patrick LABESSEDate de mise en ligne :
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N° 2024-261Agence Locale de l'Energie et du Climat (Alec) - Subvention de fonctionnement 2024
Pour la performance énergie-climat du patrimoine communal - Décision - Autorisation
Thème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Véronique FERREIRADate de mise en ligne : -
N° 2024-265Protocole d'accord transactionnel avec la société ELYS - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2024-258Protocole transactionnel Degrémont concernant la dégradation des parois bétons sur des ouvrages et canaux de la station d'épuration Clos de Hilde- Décision - AutorisationThème : Eau et assainissementRapporteur : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEDate de mise en ligne :
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N° 2024-266Avenant à la convention conclue avec Loris EnR pour la valorisation des CEE - Décision - AutorisationThème : Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiquesRapporteur : Madame Claudine BICHETDate de mise en ligne :
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N° 2024-297Rapport d'activités Inolia portant sur l'exécution de la délégation de service public du réseau haut débit en 2023 - Information au ConseilThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Madame Delphine JAMETDate de mise en ligne :
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N° 2024-293French Tech Bordeaux - Subvention de fonctionnement 2024 - Décision - AutorisationThème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENTDate de mise en ligne :
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N° 2024-305GRADIGNAN - Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) - Opération BIC Extra-rocade - Acquisition auprès de l'association ' C.C.V.B.S.O ' des parcelles cadastrées section CB17 (10 026m²) et CB18 (4 490m²) d'une emprise totale…Thème : Action économique et aménagement numérique du territoireRapporteur : Monsieur Franck RAYNALDate de mise en ligne :
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N° 2_CR-20240607Compte rendu du conseil métropolitain du 07 Juin 2024Date de mise en ligne :