Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Un RLPi réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il a pour objectif de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole remplace les anciens Règlements Locaux de Publicité communaux. Il concerne les 28 communes de la Métropole.
Le RLPi permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Composition du RLPi
Le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 22 décembre 2017.
Il est devenu opposable le 9 février 2018.
Cela signifie qu’il s’applique sur les 28 communes de la Métropole.
Le RLPi doit permettre :
- d’encadrer l’impact des dispositifs publicitaires et des enseignes sur le cadre de vie en cohérence avec les protections établies dans le PLU3.1,
- d’harmoniser la réglementation locale tout en tenant compte des spécificités notamment issues des 22 règlements locaux de publicité communaux antérieurs souvent très hétérogènes
- adapter la réglementation nationale
Le RLPi de Bordeaux Métropole est composé :
- Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
- Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
- Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.
Les dispositions du RLPi s’appliquent aux nouveaux dispositifs.
Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposaient d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, soit jusqu’au 9 février 2020, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans, soit jusqu’au 9 février 2024.
L’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée et non par Bordeaux Métropole.