- Exemples :
- « délibérations »
- « Centre de recyclage »
- « Collecte des bacs »
- « PLU »
- « Accéder au très haut débit »
- « Tram A desserte aéroport »
- « ZFE »
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Un RLPi réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes. Il a pour objectif de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Le règlement général de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention. Téléchargez ici votre demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux.
Pour tous vos projets de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il vous permet de savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.