Politique de confidentialité

Quelques définitions :  

Données à caractère personnel : une donnée personnelle désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. 
Exemples : nom, photo, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, …  

Un traitement de données à caractère personnel :  un traitement désigne toute opération qui porte sur des données personnelles, quelque soit le procédé utilisé.  
Exemples : enregistrer, modifier, conserver, transmettre des données personnelles.  

Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Coordonnées du Délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole 

Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO). 
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain.  

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr 

Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex 

Quels sont les droits des personnes concernées, dont les données sont traitées ?  

Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.  Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement

Le droit d’accès 

Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.  

Le droit de rectification 

Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.  

Le droit de limitation de traitement 

Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)  
Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons. 

Le droit d’opposition 

Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.  

Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) :  

Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations :  

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine 
• Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (pour cette situation, le traitement doit être fondé sur votre consentement) 
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite 
• Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information  
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale  
• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existait pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.  

Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément. 

Droit à la portabilité  

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.  

Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.  

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL 

Réclamation à la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL. 

Définition d'un cookie  

La CNIL définit un cookie comme “un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, …) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatique renvoyé lors de contacts ultérieur avec le même domaine.” Les cookies sont des traceurs qui peuvent analyser votre navigation, vos déplacements, vos habitudes de consommation ou de consultation pour ensuite vous proposer des publicités ou des services ciblés.  

Il existe différents types de cookies :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site 

Ces cookies participent au bon fonctionnement du site et de ces fonctionnalités. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement de votre part. Cependant, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour permettre le blocage de ceux-ci. Cela peut engendrer des effets négatifs pour le fonctionnement du site. Voici les conseils de la CNIL pour maitriser au mieux votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur 

Les cookies de mesure d’audience exempté de consentement  

Nous utilisons des cookies de mesure d’audience qui sont exempté de consentement. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des internautes sur les sites de la Ville et de Bordeaux Métropole.

Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smarpthone, ordinateur, tablette) ou de navigateurs web utilisés, les  documents les plus téléchargés. Ces informations permettent à Bordeaux Métropole d'améliorer les contenus, l'ergonomie et le fonctionnement de ses sites web.

Pour être exempté de consentement, ces cookies satisfont à plusieurs conditions, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et liberté :  

• Leur finalité est limitée à la seule mesure de l’audience du site, pour notre compte exclusivement.  
• Ils produisent des données statistiques uniquement anonymes.  
• Il n’y a pas de recoupement des données avec d’autres traitements ou de transmission à des tiers de ces données. Ils ne permettent pas de suivi global de la navigation d’une personne sur d’autres sites ou applications.
• Par défaut, l’ensemble des données collectées et traitées est conservé 25 mois à compter de la collecte. Cette durée de conservation permet de comparer les évolutions d'audience, d'une année sur l'autre.

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