Conseil du 6 décembre 2024
Réunis ce jour, les élus de Bordeaux Métropole ont voté plusieurs…
En tant que première métropole française de droit commun à développer une démarche globale de mécénat, Bordeaux Métropole entend fédérer un maximum d’acteurs privés, entreprises, fondations et particuliers, autour de projets d’envergure et d’intérêt métropolitain.
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).
Pour Bordeaux Métropole, il s’agit de développer des moyens financiers complémentaires en associant ses mécènes à des projets de protection, de restauration ou de valorisation du patrimoine.
Les dons effectués au profit de projets d’intérêt général portés par une collectivité locale comme Bordeaux Métropole permettent aux donateurs, entreprises comme particuliers, de bénéficier de l’avantage fiscal lié au mécénat.
Exemple : un don de 10 000 € coûte 4 000 €, après déduction fiscale, hors contreparties > voir fiche « Les contreparties offertes au mécène »
Le don constitue pour l’entreprise une charge non déductible, compte tenu de la déduction fiscale. Les versements effectués au titre du mécénat ne sont donc pas déductibles pour la détermination du résultat imposable.
Un avantage fiscal majoré pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la Fortune (ISF, article 885-0 V bis A)
66 % - Hauteur maximale de réduction d'impôts sur le revenu sur le don effectué par un particulier.
60 % - Hauteur maximale de réduction d'impôts sur le don effectué par une entreprise