Règlement de voirie
Le règlement général de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention. Téléchargez ici votre demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux.
Le domaine public routier de Bordeaux Métropole est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 28 communes membres.
Le règlement général de voirie se présente sous la forme d'un document homogène applicable à l'ensemble du territoire communautaire et opposable aux tiers.
Il a été voté par délibération du Conseil métropolitain le 30 juin 2023.
Le règlement de voirie en 2 parties :
- Une partie définissant les dispositions générales du règlement de voirie
- Une partie fixant les prescriptions techniques
Ces deux parties sont complétées par des annexes.
Règlement général de voirie
- Annexe 1 : Dépendances de la voirie (pdf - 179 Ko)
- Annexe 2 : Synthèse des procédures (pdf - 95 Ko)
- Annexe 3.1 : Demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) et d’autorisation d’exécution travaux et prescriptions techniques (AET) (pdf - 1 Mo)
- Annexe 3.2 : Avis d’ouverture préalable de travaux (pdf - 165 Ko)
- Annexe 3.3 : Avis d’interruption et fin de travaux (pdf - 117 Ko)
- Annexe 3.4 : Modèle de PV de réception (pdf - 154 Ko)
- Annexe 4.1 : Schéma de la procédure de travaux d’office (pdf - 142 Ko)
- Annexe 4.2 : Modèle de PV de contravention de voirie (pdf - 171 Ko)
- Annexe 5 : Saillies en surplomb du domaine public routier (pdf - 72 Ko)
- Annexe 6.a : Structures types de chaussée – réfections définitives (pdf - 210 Ko)
- Annexe 6.b : Structures types de chaussée – réfections provisoires (pdf - 135 Ko)
- Annexes 7 : Zones d’implantation des réseaux - coupe type d’une tranchée - coupe type d’une tranchée chaussée trottoir piste cyclable voie verte - coupe type d’une tranchée accotement - coupe type d’une tranchée espaces verts - principes généraux de réfection - prescriptions sur voies de moins de 3 ans (pdf - 3 Mo)
- Annexe 8 : Voies en zone de vigilance renforcée (ZVR) (pdf - 220 Ko)
- Annexe 9 : Réseau hiérarchisé de voirie (pdf - 3,6 Mo)
- Annexe 10 : Carte des services territoriaux (pdf - 1,8 Mo)
- Annexe 11 : Carte des voies hors agglomération (pdf - 157 Ko)
- Annexe 12 : Plan corps de rue simplifié (PCRS) (pdf - 421 Ko)
L'utilisation du domaine public routier est soumise à des règles strictes et contraignantes.
Bordeaux Métropole, qui en est propriétaire et gestionnaire, doit maintenir l'affectation du domaine public à la circulation publique.
La proximité des voies publiques entraîne pour les propriétés riveraines, un certain nombre de contraintes.
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d'autorisation exécution des travaux est disponible en téléchargement au format PDF.
Une fois complétée, elle est à envoyer par courrier postal à l'adresse indiquée dans le document.